Enfants | Adoption
Qui peut en bénéficier ?
Tous les salarié(e)s de l’entreprise ayant adopté un enfant de manière légale (adoption plénière ou simple) peuvent faire une demande de subvention, à condition de :
- Justifier d’un minimum de [X mois/années] d’ancienneté dans l’entreprise,
- Être en contrat actif au moment de la demande,
- Fournir les documents justificatifs requis.
Montant de la subvention ?
Le montant de la subvention est de [XXX € par adoption], versé une seule fois, quel que soit le nombre d’enfants adoptés simultanément.
- Le montant peut varier selon le budget annuel du CSE. Pensez à consulter régulièrement nos actualités ou à contacter le secrétariat du CSE.
Pièces à fournir
Pour obtenir cette subvention, veuillez transmettre les documents suivants :
- Copie du jugement d’adoption (ou équivalent officiel),
- Livret de famille mis à jour,
- RIB au nom du salarié,
- Formulaire de demande de subvention (à télécharger sur le site ou à retirer au CSE).
Délais
La demande doit être effectuée dans les 6 mois suivant l’adoption officielle. Passé ce délai, le CSE se réserve le droit de refuser la subvention.